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Conditions
générales de vente
| 0 Préambule Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits. Il est de la responsabilité exclusive de chaque client de définir ses besoins, choisir les marchandises adéquats. La passation d'une commande implique de la part du client l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ainsi que la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre de ces conditions générales de vente. Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site. |
| 1 Prix Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition. (Frais de port) Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et TOM, nos prix sont des prix Hors Taxes. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort Par nature. Ils seront à votre charge. Prix promotionnels : Des promotions sont proposées sur nos produits à période fixe et délimitée. Si plusieurs promotions sont en cours sur un même produit au même moment, Par nature se réserve le droit de faire bénéficier au client de la promotion la plus avantageuse, les promotions ne se cumulant pas. Par nature se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité. Les informations relatives aux prix peuvent faire l'objet de modifications et ne sont données qu'à titre indicatif. |
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Commande Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros. Les commandes sont faites par courrier, télécopie, courrier électronique ou en ligne sur le site Internet :www.parnaturebio.com - Sur Internet : www.parnaturebio.com Il sera accusé réception par courrier électronique, des commandes effectuées sur le site Internet. Il appartient au client de vérifier la confirmation de commande et d'avertir immédiatement la société Par nature de toute erreur. - Par télécopie : +212 37 69 46 06, Imprimez le bon de commande rempli à partir du site Internet ou sur papier libre, la commande sera traitée dès réception du règlement. - Par courrier électronique : Envoyez le bon de commande à l'adresse contact@parnaturebio.com, la commande sera traitée dès réception du règlement. - Par courrier : Imprimez le bon de commande rempli à partir du site Internet ou sur papier libre, la commande sera traitée dès réception du règlement. Par nature 17 square du cormier 35200 Rennes Votre commande sera expédiée dès réception de votre règlement. Par nature se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les factures sont envoyés par courrier électronique ou par courrier. |
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Validation Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. Sur notre site Internet, quand vous cliquez sur le bouton 'Valider' après le processus de commande, vous déclarez accepter celles-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente, intégralement et sans réserve. Les données enregistrées par le Par nature constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Par nature et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. |
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Disponibilité Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous en informerons soit par mail, soit par courrier dans les meilleurs délais. Il vous sera alors proposé : - Soit d'annuler votre commande et de vous faire rembourser - Soit l'établissement d'un avoir d'un montant identique sur votre prochain achat - Soit l'attente de la disponibilité du produit commandé (dans ce cas, un nouveau délai de livraison vous sera communiqué à titre indicatif) Vous pourrez alors nous répondre par mail à l'adresse suivante : contact@parnaturebio.com ou par courrier, en écrivant à: Par nature 17, square du cormier 35200 Rennes Les remboursements seront exclusivement effectués par chèque en France et par virement si la commande vient de l'étranger. |
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Livraison par courrier postal Les produits sont livrés à l'adresse de livraison mentionnée par le client lors de la commande. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement. Notre transporteur généralement est La Poste, leur délai de livraison est de l'ordre de 1 à 2 jours pour la France métropolitaine. Si vous choisissez de régler par chèque ou virement, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci. Toute commande livrée en dehors de la Communauté européenne est susceptible d'être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane. Le paiement de ces taxes et droits sont à la charge du client et relève de sa seule responsabilité. Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré. Le client doit, en cas d'avarie ou de manquant, refuser la livraison auprès du transporteur et informer le CDIP de toute constatation nécessaire. Par nature ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison. |
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Frais de port Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage + les coûts d'affranchissement. Les frais de port sont dus à chaque commande passée. Ils sont calculés en fonction du pays de destination. Si vous avez un doute, n'hésitez pas à nous contacter au +212 37 69 46 06 |
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Paiement Vous disposez de différents moyens de paiement : - Soit par cartes bancaires : Visa, Eurocard/MasterCard, autres cartes bleues. Le débit de la carte est effectué lors de l'enregistrement de la commande. - Soit par chèque bancaire, pour toute commande supérieure ou égale 5 Euros TTC. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Le chèque doit être envoyé, sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur, à: Par nature 17, square du cormier 35200 Rennes Et libellé à l'ordre de Par nature - Soit par téléphone au+212 37 69 46 06 au moyen de votre carte bancaire. Ce service est ouvert du Lundi au Vendredi de 9h30 à12h et de 14h à17h30. Par nature se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de Par nature jusqu'au complet paiement du prix, notamment en cas du rejet du moyen de paiement. |
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Sécurisation Pour parer à tout risque de détournement de votre carte bancaire, Par nature utilise un système de paiement sécurisé aux normes SSL, le protocole de cryptage le plus sûr et le plus répandu actuellement. Vos coordonnées bancaires sont directement cryptées et routées vers l'organisme sans passer par notre site. Par nature ne reçoit jamais l'autorisation bancaire. Elle est directement gérée par la banque. Par nature ne stocke aucune information bancaire. |
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Retours 9.1. Droit de rétractation Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 7 (sept) jours ouvrés pour retourner, à ses frais, les produits qui ne lui conviennent pas. Ce délai court à partir du jour de la livraison de la commande. Seuls seront repris les produits renvoyés complets, dans leur emballage d'origine intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, le client ne supportant que les frais d'envoi et de retour. Le client peut demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, les frais d'envoi et de retour seront à la charge du client. Le droit de rétractation ne peut être exercé si le client a demandé et reçu son code d'activation. 9.2. Non-conformité des produits Les produits défectueux, abîmés ou non conformes à la commande seront repris, et remboursés ou échangés ou feront l'objet d'un avoir. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Par nature procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 15 (quinze) jours ouvrés suivant la livraison. |
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Procédure de remboursement En cas de demande de remboursement ou d'annulation de la commande, Par nature fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande. Le remboursement s'effectuera au choix de Par nature par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation si celle ci est en France Métropolitaine, par virement pour toute commande provenant de l'étranger. |
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Responsabilité Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur Par nature ne peut être tenu pour responsable en cas d'irrespect de la législation du pays où les produits sont livrés. Par nature ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Par nature n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite. |
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Droits applicables - Litiges La langue du présent
contrat est la langue française. |
| 13
Informations nominatives Par nature s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client. Par nature ne collecte que les données strictement nécessaires au bon traitement des commandes ou pour faire-part des avantages, promotions et nouveautés, dont nous souhaitons faire bénéficier à notre clientèle. Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de Par nature. En application de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d'erreur ou de modification, être rectifiées. |
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